Clause de Non-responsabilité
Dernière mise à jour : 17/07/2025
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6. Législation applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois françaises. Tout litige relatif à cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
Si une disposition de cette clause de non-responsabilité est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.
7. Modifications
agencyjarnuvox.com se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site.
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8. Contact
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