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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 17/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web agencyjarnuvox.com (le "Site") et les services fournis par agencyjarnuvox.com ("nous", "notre", "nos").

En utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Services

agencyjarnuvox.com fournit des services comptables et financiers aux entreprises en France. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

  • Comptabilité générale
  • Conseil fiscal
  • Gestion de la paie

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct conclu entre agencyjarnuvox.com et le client.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre Site :

  • De manière frauduleuse ou en relation avec un crime
  • Pour envoyer ou recevoir sciemment du matériel illégal ou objectionable
  • Pour causer des désagréments, des inconvénients ou de l'anxiété
  • Pour harceler, perturber, embarrasser ou causer des désagréments inutiles

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données) sont la propriété de agencyjarnuvox.com ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser le contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou autre, résultant de ou en relation avec l'utilisation de notre Site ou de son contenu.

Cette limitation de responsabilité s'applique que la perte ou le dommage ait été prévisible ou non, résulte d'une négligence, d'un manquement à un contrat ou autrement, même si cela nous a été signalé.

6. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre Site à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité, la qualité ou l'exhaustivité des informations contenues sur notre Site.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à contact@agencyjarnuvox.com ou à notre adresse : 15 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France.

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Téléphone: +33 7 28 63 19 47

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